Nuisance en matière de bruit de voisinage
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:
- Les jours ouvrables -> de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30;
- Les samedis -> de 9h à 12h et de 15h à 19h;
- Les dimanches et jours fériés -> de 10h à 12h.
Activités agricoles
L’emploi des appareils sonores utilisés pour la protection des cultures doit être restreint aux quelques jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées avant la récolte et aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi -> de 7h00 à 21h00
- le samedi -> de 8h00 à 21h00
- le dimanche et les jours fériés -> de 8h00 à 10h00 et de 18h00 à 20h00.
Leur implantation ne peut se faire à moins de 250 mètres d’une habitation ou d’un local régulièrement occupé par un tiers.
Cette distance est réduite à 150 mètres dans le cas des appareils d’effarouchement ou de bruitage acoustique.
