- 13 février 2023
- Catégorie: Vie de la commune
Par arrêté municipal en date du 6 février 2023, le Maire de la Commune de Saint Etienne du Bois a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement de biens du domaine public de la Commune en vue de leur aliénation aux lieux-dits la Chiffaudière, Les Embardières, L’Aubier, La Salle, La Martinière et La Grande Villeneuve.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie du 6 mars 2023 à partir de 9h jusqu’au 21 mars 2023 à 17h pendant les horaires d’ouverture de la Mairie.
M. Jean-Jacques FERRÉ a été désigné comme Commissaire Enquêteur. Il recevra le public à la Mairie le lundi 6 mars 2023 de 9h à 12h et le Mardi 21 mars 2023 de 14h à 17h.
Retrouvez ci-après les informations de l’enquête :
Arrêté et Rapport de Présentation
