Enquête Publique du 6 au 21 mars 2023

Par arrêté municipal en date du 6 février 2023, le Maire de la Commune de Saint Etienne du Bois a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement de biens du domaine public de la Commune en vue de leur aliénation aux lieux-dits la Chiffaudière, Les Embardières, L’Aubier, La Salle, La Martinière et La Grande Villeneuve.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie du 6 mars 2023 à partir de 9h jusqu’au 21 mars 2023 à 17h pendant les horaires d’ouverture de la Mairie.

M. Jean-Jacques FERRÉ a été désigné comme Commissaire Enquêteur. Il recevra le public à la Mairie le lundi 6 mars 2023 de 9h à 12h et le Mardi 21 mars 2023 de 14h à 17h.

Retrouvez ci-après les informations de l’enquête :

Arrêté et Rapport de Présentation

La Chiffaudière

La Grande Villeneuve

La Martinière

La Salle

L’Aubier

Les Embardières – B

Les Embardières – L